Informations importantes concernant le Coronavirus – COVID-19
- Formulaire – AUTORISATION DE DÉPENSES EXCEPTIONNELLES LIÉES À LA COVID-19 ENGAGÉES PAR LES RTF
- Vaccination contre la COVID-19
- Attestation du responsable d’une ressource intermédiaire ou de type familial (RI-RTF) – Vaccination contre la COVID-19 pour les employés et les remplaçants compétents des RI-RTF
24 mars 2022
Cette directive vous explique comment et quoi faire si vous avez un cas Covid dans votre maison
24 mars 2022
Directive DGGEOP-001.REV3ANNEXE
Le 24 septembre 2021, le Conseil des ministres a approuvé le décret 1276-2021 rendant la vaccination des intervenants de la santé et des services sociaux obligatoire. Cependant, à la suite de la publication des Arrêté 2021-070, Arrêté 2021-072, Arrêté 2021-080, Arrêté 2021-081, Arrêté 2021-092 et de l’Arrêté 2022-021 certaines mesures ont été modifiées.
Cela concerne nos visiteurs, accompagnateurs et proches aidants.
Le présent document apporte des précisions sur les modalités et mesures prévues pour les différents intervenants et milieux visés.
6 janvier 2022
21 décembre 2021
17 décembre 2021
- Nouvelle directive – Directives concernant les visiteurs et les personnes proches aidantes dans les CHSLD, PA, RI-RTF, milieux de réadaptation et autres milieux1 à compter du 20 décembre 2021
- Trajectoire pour les personnes en provenance d’un centre hospitalier, d’un milieu de réadaptation ou de la communauté vers différents milieux de vie et d’hébergement
24 septembre 2021
4 juin 2021
- Gradation des mesures dans les milieux de vie, d’hébergement et milieux de réadaptation en fonction des paliers d’alerte en lien avec la COVID-19 – révision 9
- Tableau A – Gradation des mesures dans les milieux de vie en fonction des paliers d’alerte – révision 9
- Tableau B – Gradation des mesures dans les milieux de vie en fonction des paliers d’alerte – révision 9
- Tableau C – Gradation des mesures dans les milieux de vie en fonction des paliers d’alerte – révision 9
19 avril 2021
- Le MSSS rappelle que les responsables (propriétaires) de RI-RTF visées et non visées par la LRR, leurs employés ou leurs remplaçants compétents, selon le cas, sont autorisés à se faire vacciner contre la COVID-19 dans la phase 2, qui est en cours.Pour les responsables de RI-RTF, le relevé de paiement de l’établissement doit être utilisé pour attester leur statut lorsqu’ils se présentent aux sites de vaccination.En ce qui concerne les employés et les remplaçants compétents des RI-RTF, le formulaire d’attestation joint à la présente fera office de preuve. Ainsi, ce formulaire devra être rempli et signé par le responsable de la RI-RTF (ou son représentant autorisé), afin d’attester que la personne identifiée dans le document est l’employé ou le remplaçant compétent de la ressource et répond aux conditions énumérées. L’employé ou le remplaçant compétent devra alors présenter ce formulaire dûment rempli et signé pour recevoir le vaccin contre la COVID-19.Ces renseignements ont également été acheminés aux sites de vaccination et seront fournis aux associations et organismes représentatifs des RI-RTF, afin de favoriser le bon déroulement de la vaccination.Nous vous remercions à l’avance de faire parvenir, dans les meilleurs délais, ce document à l’ensemble des RI-RTF visées et non visées par la LRR, partenaires de votre établissement, accompagné des précisions mentionnées au présent courriel.Salutations cordiales,L’équipe RI-RTF
inforirtf@msss.gouv.qc.ca - Attestation du responsable d’une ressource intermédiaire ou de type familial (RI-RTF) – Vaccination contre la COVID-19 pour les employés et les remplaçants compétents des RI-RTF
14 avril 2021
8 avril 2021
19 janvier 2021
14 janvier 2021
1 décembre 2020
- Directive pour le remboursement des masques
Voici les orientations concernant le paiement du couvre-visage pour les usagers âgés entre 0 et 18 ans :- Paiement du couvre-visage à partir des sommes prévues pour les vêtements à l’annexe 1 de la circulaire 2019-032 (codifiée 03.01.42.24). Pour des précisions, nous vous référons à la section 11. Vêtements du document : Frais particuliers pour les enfants confiés en ressource, Orientations ministérielles.
- Dans la situation où la somme prévue pour les vêtements a été utilisée en totalité, il faudra avoir recours à l’allocation de dépenses personnelles (ADP).
- Dans la situation où le couvre-visage doit être remplacé, la somme devra être prise dans l’ADP.
- Orientations intermédiaires du Directeur National de Santé Publique au sujet des considérations médicales pour la fréquentation des milieux scolaires et de garde par les enfants et adoslescents présentant des maladies chroniques en période de Covid-19 au Québec
26 novembre 2020
5 juin 2020
8 mai 2020
- Directives concernant les services de supervision des visites et des échanges de garde offerts par les ressources de supervision des droits d’accès
- Consignes concernant les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF) qui accueillent la clientèle du programme-services Jeunes en difficulté
- Directives concernant les services de supervision des visites et des échanges de garde offerts par les ressources de supervision des droits d’accès
29 avril 2020
27 avril 2020
22 avril 2020
16 avril 2020
Bonjour à tous,
Prendre note de ce message important de notre chef des ressources Marie-Ève Jalbert.
Je vous recommande de faire vos démarches par écrit après le premier contact afin de respecter l’entente collective 2-1.01 h) et faire en sorte d’éviter les malentendus.
Voici les deux documents:
15 avril 2020
30 mars 2020
24 mars 2020
Guide autosoins – COVID-19
20 mars 2020
COVID-19 – Contacts direct parents-enfants
19 mars 2020
Mise à jour à tous les jours sur le groupe Facebook de l’ADREQ CSD Chaudière-Appalaches
Si vous n’êtes pas membre faites une demande car l’information change d’heure en heure.
Diane Thomas
COVID-19 : Contacts parent-enfant
À lire attentivement et entièrement par vos membres
18 mars 2020
18h47
Bonjour tout le monde,
Nous avons eu des informations, le matin du 17 mars 2020, à l’effet qu’une lettre a été envoyé aux établissements concernant les visites avec les familles. Cependant, la consigne n’est pas claire. Voici son libellé :
…la mise en place de mesures alternatives téléphoniques ou virtuelles est encouragée lorsqu’applicable, notamment dans le but de préserver le lien parent-enfant pour un jeune hébergé ou de réaliser une intervention clinique.
Il nous fallait, et il nous faut toujours, considérer cela insuffisant dans une perspective de crise sanitaire.
Nous avons dénoncé, à ce moment, la situation à une journaliste du journal de Québec. Voici le lien de l’article :
Par la suite, ce même 17 mars, nous avons obtenu copie d’une communication expédiée aux établissements dont émanait une directive claire concernant les contacts parent-enfant. En voici un extrait :
« Contacts et sorties des usagers et des proches
Ainsi, les visites de la famille et les proches de même que les sorties pour visiter ces personnes sont proscrites, et ce, pour l’ensemble des clientèles confiées. Conséquemment, dû au décret de l’état d’urgence sanitaire, les intervenants sont appelés à aviser les parents, les proches et les ressources pour s’entendre sur l’annonce de la suspension des contacts à faire auprès de l’usager. L’appréciation de l’état général et de la condition de l’usager et de la ressource doit également faire l’objet d’une note au dossier. La suspension pour tout type de contacts est exigée, autant par les proches que par les usagers. Le personnel des établissements doit soutenir les responsables des RI-RTF afin que les usagers et les proches comprennent les mesures qui leur sont exigées, en termes de prévention, de confinement volontaire ou d’isolement, selon les symptômes et les diagnostics rendus. Il est de la responsabilité de la ressource de rendre compte de l’évolution de l’état de santé physique ou psychologique de l’usager (voir les liens ci-bas pour plus de détails). »
Le matin du 18 mars 2020, il a été porté à notre attention que certains établissements auraient été informés de modifications de cette consigne durant la soirée du 17 mars 2020 (Selon nos informations, la DPJ en serait à l’origine). Ces modifications seraient à l’effet que les contacts parent-enfants soient maintenus et ce, indépendamment de la crise sanitaire à laquelle nous devons toutes et tous faire face. Il appert, selon nos informations, qu’une telle directive devrait provenir d’un décret ministériel qui n’aurait toujours pas été émis. Cependant, nous n’avons rien obtenu du ministère donc pas de directive contraire à celle émise précédemment.
Il est de notre devoir de vous informer, qu’aujourd’hui, des intervenantes ou intervenants ont menacé des familles d’accueil de poursuite pour outrage au tribunal si elles refusaient les contacts parent-enfant.
Je vous rappelle les propos du premier ministre Legault :
Aujourd’hui, tout le Québec doit se mettre en mode d’urgence. Les prochaines semaines vont être critiques. Les Québécois doivent savoir qu’on en a pour des mois. Notre grande priorité doit être la santé publique. On doit se protéger, et la meilleure façon de protéger nos proches, c’est de se protéger soi-même. Je fais appel à la solidarité et au sens des responsabilités de tous les Québécois. Tout le monde doit faire sa part. Je tiens à souligner le dévouement des personnes qui travaillent dans notre réseau de la santé. Vous êtes nos anges gardiens. Tous les Québécois vous sont extrêmement reconnaissants. On va passer au travers de cette épreuve tous ensemble.
François Legault, premier ministre du Québec.
À la lumière des derniers événements, nous vous suggérons fortement d’aviser vos ressources, lorsqu’un établissement persiste dans son maintien des visites parent-enfant, de :
- Demander, par écrit, une confirmation de cette décision de l’établissement en exigeant une réponse écrite de ce dernier, en vertu de l’article 2-1.01 h) de votre entente collective (l’inscrire dans la demande). Nous vous suggérons de faire des demandes par courriel, lorsque possible, afin de minimiser tout contact;
- Aviser, sans attendre, leur Direction de Santé Publique régionale afin de dénoncer la situation ainsi que leur député provincial.
Rappelez-leur qu’elles peuvent et devraient, dans les circonstances, refuser d’effectuer les transports en lien avec les familles biologiques en vertu de votre entente collective selon la disposition suivante :
« 3-8.07
L’établissement ne peut exiger que le transport visé à la présente disposition soit effectué par la ressource si celui-ci considère qu’il est de nature à diminuer la qualité de services offerts aux autres usagers de la ressource, sous réserve du Règlement sur la classification à l’inclusion de l’Instrument.
De plus, l’établissement ne peut exiger de la ressource un transport en lien avec la famille biologique. »
Si l’établissement persiste encore dans son maintien des visites parent-enfant, la ressource peut, lorsque l’enfant a quitté sa résidence, demander le déplacement de ce dernier en vertu de l’article 2-2.05 de l’entente collective qui stipule que:
« 2-2.05
Lorsque la ressource a des motifs raisonnables de croire que l’usager l’expose ou expose d’autres personnes vivant dans la ressource à un danger pour leur santé, sécurité ou intégrité physique ou psychologique et demande de déplacer l’usager, l’établissement met en place immédiatement les mesuresd’aide, d’appui, de protection et d’accompagnement qu’il juge opportunes dans le meilleur intérêt de l’usager, de la ressource ou des personnes vivant dans la ressource, et ce, dès que la demande est formulée.
Lorsque le déplacement est jugé nécessaire, dans l’intérêt d’un usager ou de la ressource, l’établissement procède au déplacement de l’usager faisant l’objet de la demande, dans les meilleurs délais, en conformité avec l’ensemble des activités du suivi professionnel de l’établissement envers les usagers. »
Lorsque la ressource prend cette décision, nous l’enjoignons fortement à faire cette demande de la façon suivante :
- Faire la demande de déplacement, par écrit, à l’établissement en invoquant l’article 2-2.05 (inscrire l’article dans la demande) de l’entente collective. Utiliser le numéro d’usager de l’enfant apparaissant sur leur relevé de paiement lors de la demande et inscrire urgent et prioritaire sur la demande. Nous vous suggérons de faire des demandes par courriel, lorsque possible, afin de minimiser tout contact;
- Demander à obtenir, avant le retour de l’enfant, une confirmation par écrit de cette décision de l’établissement en exigeant une réponse écrite de ce dernier, en vertu de l’article 2-1.01 h) de votre entente collective (l’inscrire dans la demande).
Lorsqu’un enfant quitte l’installation de la ressource pour un contact parent-enfant, nous considérons que l’établissement est responsable du respect de toutes les consignes sanitaires émise par le gouvernement et vous ne pourrez pas en être tenu responsable en vertu de l’article 1-3.07 de votre entente collective stipulant que :
« 1-3.07
La ressource est imputable de la qualité du milieu de vie et des services de soutien ou d’assistance rendus à l’usager. Elle participe au maintien ou à l’intégration dans la communauté des usagers, en leur procurant un milieu de vie stable, adapté à leurs besoins, en leur dispensant des services de soutien ou d’assistance requis par leur condition et en assurant leur protection.
Lorsqu’un usager séjourne à l’extérieur de la ressource et que celui-ci est pris en charge par une autre personne autorisée par l’établissement ou directement par l’établissement, la ressource ne peut être tenue responsable de la qualité des services rendus par ceux-ci durant cette période. Les services de la ressource ne sont pas réputés interrompus dans la mesure où les services prévus au Règlement sur la classification et à l’Instrument peuvent être concrètement applicables durant la prise en charge par un tiers ou par un autre établissement, notamment l’accompagnement de l’usager afin que l’on assure à celui-ci un suivi adéquat de l’ensemble des services de santé et de services sociaux nécessaires. Il est entendu que cet alinéa n’est pas applicable lors des occasions prévues à la clause 5-1.02.
Pendant cette période, la ressource met en place un moyen de communication fonctionnel et efficace afin qu’elle puisse être contactée par l’établissement pour que l’usager lui soit de nouveau confié. »
Communiquez-moi, via courriel, les cas problématiques. Nous analyserons, alors, les possibilités de demander des ordonnances provisoires en vertu de l’article 6-3.14 e) de l’entente collective qui stipule que :
« 6-3.14
Dans l’exercice de ses fonctions, l’arbitre ou le conseil de résolution des mésententes peut :
e) rendre tout autre décision, y compris une ordonnance provisoire, propre à sauvegarder les droits des parties.
Bon courage à toutes et tous,
Éric Perreault
Conseiller syndical
Centrale des Syndicats Démocratiques (CSD)
17 mars 2020
À LIRE AU COMPLET URGENT
Voici un message de notre conseiller CSD
Éric Perreault
Mesures coronavirus RI-RTF_publications
Bonjour tout le monde,
J’ai eu des informations ce matin à l’effet qu’une lettre a été envoyée aux établissements concernant les visites avec les familles. Cependant, la consigne n’est pas claire. Voici son libellé :
« …la mise en place de mesures alternatives téléphoniques ou virtuelles est encouragée lorsqu’applicable, notamment dans le but de préserver le lien parent-enfant pour un jeune hébergé ou de réaliser une intervention clinique. »
Il nous faut considérer cela insuffisant dans une perspective de crise sanitaire. Je vous suggère d’aviser vos ressources, lorsqu’un établissement persiste dans son maintien des visites parent-enfant, de :
Demander une confirmation, par écrit, de cette décision de l’établissement en exigeant une réponse écrite de ce dernier, en vertu de l’article 2-1.01 h) de votre entente collective;
Aviser sans attendre leur Direction de Santé Publique régionale afin de dénoncer la situation ainsi que leur député provincial;
Rappelez-leur qu’elles peuvent et devraient, dans les circonstances, refuser d’effectuer les transports en lien avec les failles biologiques en vertu de votre entente collective selon la disposition suivante :
3-8.07
L’établissement ne peut exiger que le transport visé à la présente disposition soit effectué par la ressource si celui-ci considère qu’il est de nature à diminuer la qualité de services offerts aux autres usagers de la ressource, sous réserve du Règlement sur la classification à l’inclusion de l’Instrument.
De plus, l’établissement ne peut exiger de la ressource un transport en lien avec la famille biologique.
Communiquez-moi, via courriel, les cas problématique.
Éric Perreault
Conseiller syndical
Centrale des Syndicats Démocratiques (CSD)
Interruption des visites au CR et en RI-RTF – IMPORTANT!!
Bonjour à toutes et à tous,
Suite aux consignes reçues du MSSS d’annuler les visites en Centre de réadaptation et en RI-RTF, nous vous confirmons que toutes les visites sont suspendues à compter d’aujourd’hui, mardi le 17 mars, tant au niveau du centre de réadaptation, des foyers de groupe, de nos ressources intermédiaires et de nos ressources de type familial. Aucune personne / visiteur en lien avec l’usager (parent, avocat, autres) ne doit se présenter dans ces milieux.
Les intervenants seront les seules exceptions autorisées à aller dans ces milieux. Les jeunes déjà en sortie aujourd’hui reviendront selon les modalités prévues, en respectant toutes les consignes et mesures de la santé publique.
Entre temps, nous vous demandons d’utiliser d’autres moyens de communication entre personne / visiteur afin de poursuivre le plan d’intervention clinique en lien avec l’annulation de ces visites.
Ces consignes sont applicables dès aujourd’hui et ce, pour une durée indéterminée.
Les dérogations à ces consignes seront autorisées par la DPJ seulement, Mme Caroline Brown, à la pièce, et lors de circonstances exceptionnelles.
Vous devrez aussi aviser Madame Brown par courriel de toute situation ne respectant pas l’ordonnance pour ces jeunes.
Nous vous reviendrons rapidement pour des orientations concernant les sorties et contacts supervisés de nos jeunes. Pour l’instant, les directives antérieures continuent de s’appliquer.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à la présente.
Claudine Wilson, Directrice
Programme jeunesse
Caroline Brown, Directrice-DP
Direction de la protection de la jeunesse